Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles actualites-services met à disposition ses services d'analyse de données et d'aide à la décision (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Service

Le Service est accessible à toute personne disposant d'un compte valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour. actualites-services se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU.

3. Description du Service

actualites-services propose des outils d'analyse et de traitement de données destinés à faciliter la prise de décision. Les résultats fournis par le Service ont une vocation informative et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou professionnel personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations obtenues.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est présumée avoir été réalisée par lui, sauf preuve contraire. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer actualites-services sans délai.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement du Service ou en tenter le contournement technique ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• extraire, reproduire ou exploiter les contenus du Service sans autorisation ;
• céder ou revendre l'accès au Service à des tiers sans accord préalable écrit.

6. Tarifs et paiement

Les conditions tarifaires applicables au Service sont celles indiquées lors de la souscription. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation sont précisées au moment de la commande. actualites-services se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés au préalable.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, bases de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de actualites-services ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.

8. Limitation de responsabilité

actualites-services met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du Service, sans garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités. actualites-services ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, dans les limites autorisées par la loi applicable.

9. Disponibilité du Service

actualites-services s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de actualites-services, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

10. Résiliation

L'utilisateur peut mettre fin à son utilisation du Service à tout moment selon les modalités décrites dans son espace de compte. actualites-services se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

11. Modification des CGU

actualites-services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de actualites-services. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se rapprocher de actualites-services via les moyens de contact indiqués sur le site.

Ce document est fourni à titre de modèle générique et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire réviser par un conseil juridique qualifié avant publication, afin d'assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur applicable à l'activité de actualites-services.